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LUX-2012-L-90869
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Title_of_text
Loi du 31 juillet 2012 portant modification 1. du Code du travail; 2. des articles 1er et 2 de la loi du 3 août 2010 portant a) introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; b) modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code du travail; et c) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant: modification de l'article L.511-12 du Code du travail; et dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du travail; et 3) des articles 2 et 3 de la loi modifiée du 17 février 2009 portant modification de l'article L.511-12 du Code du Travail et dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code du Travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2012-07-31
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Contient des dispositions relatives à l'occupation temporaire indemnisée des chômeurs de plus de 50 ans; l'indemnité de compensation versée par l'employeur et la réduction de la durée de travail en cas de chômage partiel.
Amended Text region
Amended text(s)
2006-07-31 (LUX-2006-L-74303)
Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.
Amended text(s)
2009-02-17 (LUX-2009-L-81695)
Loi du 17 février 2009 portant modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; et dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et 511-12 du Code du travail.
Amended text(s)
2010-08-03 (LUX-2010-L-84408)
Loi du 3 août 2010 portant a) introduction de diverses mesures temporaires visant à promouvoir l'emploi et à adapter les modalités d'indemnisation de chômage et complétant ou dérogeant à certaines dispositions du Code du travail; b) modifiant les articles L. 513-3, L. 521-7 et L. 523-1 du Code du travail et c) modifiant la loi modifiée du 17 février 2009 portant modification de l'article L. 511-12 du Code du travail et dérogation, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0169/a169.pdf#page=2
File
LUX-90869.pdf (PDF (Mémorial A))
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2012-08-14
Number
n° 169
Page range
pp. 2584-2585