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Title_of_text

Décret législatif n° 136 du 7 juillet 2011 portant exécution de la directive 2008/106/CE du Parlement et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

Main Region

First Region

Italy
Seafarers - Vocational guidance and training
2011-07-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Decreto Legislativo 7 luglio 2011, n. 136: Attuazione della direttiva 2008/106/CE concernente i requisiti minimi di formazione per la gente di mare.
Contient, entre autres, des dispositions concernant l'exigence pour les gens de mer d'être en possession de certificats adéquats, octroyés par des autorités compétentes; et concernant les conditions d'entraînement; les normes de qualité; les normes sanitaires ainsi que l'émission, l'enregistrement et le renouvellement des certificats. Inclut également des normes sur les heures de travail, les communications à bord, les dispenses et la reconnaissance des certificats émis par d'autres Etats de l'Union européenne ainsi que par des pays tiers.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale (Copie)
    Date
    2011-07-10
    Number
    núm. 136
    Page range
    55 pp.