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FRA-2012-R-90657
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Title_of_text
Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la surveillance médicale renforcée des travailleurs.
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2012-05-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Repealed Text region
Repealed text(s)
1987-06-06 (FRA-1987-R-3669)
Arrêté du 6 juin 1987 portant application de l'art. 19 du décret no 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des salariés exposés au benzène, déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au benzène.
Repealed text(s)
1988-09-15 (FRA-1988-R-7165)
Arrêté du 15 septembre 1988 portant application de l'article 16 du décret no 88-120 du 1er février 1988 et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés et les valeurs de référence des paramêtres biologiques représentatifs de l'exposition de ces travailleurs à ce toxique.
Repealed text(s)
1989-01-31 (FRA-1989-R-7548)
Arrêté du 31 janvier 1989 pris pour l'application de l'article R 232-8-4 du Code du Travail portant recommandations et instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés au bruit.
Repealed text(s)
1991-03-28 (FRA-1991-R-22260)
Arrêté du 28 mars 1991 définissant les recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.
Repealed text(s)
1991-08-28 (FRA-1991-R-27077)
Arrêté du 28 août 1991 approuvant les termes des recommandations faites aux médecins du travail assurant la surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Repealed text(s)
1977-07-11 (FRA-1977-R-30662)
Arrêté fixant la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale
Repealed text(s)
1993-06-15 (FRA-1993-R-34018)
Arrêté du 15 juin 1993 pris en application de l'article R. 231-69 du Code du travail déterminant les recommandations que les médecins du travail doivent observer en matière d'évaluation des risques et d'organisation des postes de travail comportant le recours à la manutention manuelle de charges.
Repealed text(s)
1996-12-13 (FRA-1996-R-46071)
Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté
Author
Legifrance
Country
France
URL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025824451&dateTexte=&categorieLien=id
File
FRA-90657.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2012-05-08
Number
n° 108
Page range
p. 8509