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Title_of_text

Avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 10 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.

Main Region

First Region

France
Unemployment benefit
2011-12-16
National
Collective agreement

Second Region

Concerne l'entrée en vigueur de la convention pour les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Est rendu obligatoire par arrêté du 26 avril 2012, publié au Journal officiel du 8 mai 2012.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-05-08
    Number
    n° 108
    Page range
    p. 8506