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Title_of_text

Loi du 16 mars 2012 modifiant la loi du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie.

Main Region

First Region

Luxembourg
Education, vocational guidance and training; Transport and communication workers
2012-03-16
National
Law, Act

Second Region

Contient des dispositions relatives au financement de la qualification initiale et de la formation ainsi qu'à l'agrément des instructeurs et organismes de formation.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2012-04-24
    Number
    n° 77
    Page range
    pp. 850-851