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Database of national labour, social security and related human rights legislation

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Name: Convention collective du 15 juillet 2011 relative au régime juridique du télétravail conclue entre l'Union des Entreprises Luxembourgeoises, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.
Country: Luxembourg
Subject(s): Homeworkers
Type of legislation: Collective agreement
Adopted on: 2011-07-15
Entry into force:
Published on: Mémorial, Partie A, 2012-03-14, n° 44, pp. 439-444
ISN: LUX-2011-CA-90148
Bibliography: Mémorial, Partie A, 2012-03-14, n° 44, pp. 439-444
Convention collective Convention collective Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (Mémorial A) PDF (Mémorial A) (consulted on 2012-06-14)
Abstract/Citation: Reconduit les dispositions de la convention collective relative au régime juridique du télétravail du 21 février 2006. Prévoit que les télétravailleurs jouissent de tous les droits reconnus par la législation sociale, par les conventions collectives de travail applicables, ainsi que par le règlement interne de l'entreprise (avantages extralégaux) et ne doivent subir aucune discrimination en raison de leur statut de télétravailleur notamment quant aux conditions de rémunération, aux conditions et à l'accès à la promotion et quant à l'accès collectif et individuel à la formation professionnelle continue. Contient des dispositions relatives aux conditions d'emploi.
Est déclarée d'obligation générale par le règlement grand.ducal du 1er mars 2012, publié au Mémorial A n° 44 du 14 mars 2012.

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