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BEL-2007-L-89448
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Title_of_text
Loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers (dans sa teneur modifiée au 5 août 2016).
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2007-01-12
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Livre Ier: Dispositions, principes généraux et champ d'application
Livre II: Dispositions relatives à la détermination de l'autorité compétente pour octroyer l'accueil
Livre III: Dispositions relatives à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil
Livre IV: L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile
Livre V: Dispositions finales
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2018-05-04 (BEL-2018-R-107779)
Arrêté royal du 4 mai 2018 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-89448.pdf (PDF (version consolidée))