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LUX-2012-R-89433
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2012-02-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Congé annuel de récréation
Chapitre 3: Jours fériés
Chapitre 4: Congé pour raisons de santé
Chapitre 5: Congé de compensation
Chapitre 6: Congés extraordinaires et congés de convenances personnelles
Chapitre 7: Congé de maternité et congé d'accueil
Chapitre 8: Congé-jeunesse
Chapitre 9: Congés sans traitement
Chapitre 10: Congés pour travail à mi-temps
Chapitre 11: Congés pour activité syndicale ou politique
Chapitre 12: Congé sportif
Chapitre 13: Congé spécial dans l'intérêt des volontaires assurant les services d'incendie, de secours et de sauvetage
Chapitre 14: Congé culturel
Chapitre 15: Congé pour coopération au développement
Chapitre 16: Congé individuel de formation
Chapitre 17: Dispositions finales
Entry dates region
Date of entry into force
2012-03-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
2014-12-31 (LUX-2014-R-98112)
Règlement grand-ducal du 31 décembre 2014 portant a) modification du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat; b) modification du règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat et; c) abrogation du règlement grand-ducal du 8 juillet 1980 déterminant les conditions et les modalités de l'octroi de l'indemnité spéciale pour proposition d'économie et de rationalisation, prévue par l'article 23 paragraphe 2 de la loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1985-08-22 (LUX-1985-R-68436)
Règlement grand-ducal du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat, tel qu'il a été modifié.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2012/0028/a028.pdf#page=2
File
LUX-89433.pdf (PDF (Mémorial A))
Electronic source title
Règlement grand-ducal (dans sa teneur modifiée)
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2012/02/03/n2/consolide/20181001
File
LUX-89433.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2012-02-16
Number
n° 28
Page range
pp. 344-351