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Name: Règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat.
Country: Luxembourg
Subject(s): Public and civil servants
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2011-11-12
Entry into force:
Published on: Mémorial, Partie A, 2011-11-25, n° 240, pp. 4024-4026
ISN: LUX-2011-R-88720
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88720&p_lang=en
Bibliography: Mémorial, Partie A, 2011-11-25, n° 240, pp. 4024-4026
Règlement grand-ducal Règlement grand-ducal Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulted on 2011-12-01)
Règlement grand-ducal (texte coordonné au 16 février 2012) Règlement grand-ducal (texte coordonné au 16 février 2012) Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg PDF (Mémorial A) PDF (Mémorial A) (consulted on 2012-06-14)
Repealing text(s):
  • 2018-08-01 (LUX-2018-R-107622)Règlement grand-ducal du 1er août 2018 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1988 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et ouvriers de l’État ; 2° le règlement grand-ducal du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l’État ; 4° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage, II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial, III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat et abrogeant 1° le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1992 déterminant les conditions et les modalités d’attribution de l’allocation de repas aux fonctionnaires de l’État ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire de travail mobile dans les administrations de l’État ; 3° le règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant les modalités d’attribution de l’allocation de famille aux fonctionnaires, employés et salariés de l’État prévue par l’article 18 de la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État.
Repealed text(s):
  • 1984-04-13 (LUX-1984-R-393)Règlement grand-ducal portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les services de l'Etat.
Amending text(s):
  • 2012-02-08 (LUX-2012-R-89434)Règlement grand-ducal du 8 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat.
Related text(s):
  • 1979-04-16 (LUX-1979-L-12337)Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.

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