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LUX-2011-CA-88432
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Title_of_text
Convention collective du 28 juillet 2011 applicable aux salariés permanents des entreprises de travail intérimaire, conclue entre l'Union Luxembourgeoise des Entreprises de Travail Intérimaire (ULEDI), d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Conditions of work
Adopted on (Date of text)
2011-07-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Collective agreement
Second Region
Abstract/Citation
I. But et champ d'application
II. L'embauchage et le congédiement
III. Rémunérations
IV. Temps de travail et congés
V. Dispositions diverses
VI. Modalités contractuelles
Les dispositions convenues dans le cadre de la convention collective du 9 mars 2010 ont été mises à jour et sont reprises dans la présente convention collective.
Est rendue obligatoire par le règlement grand-ducal du 23 octobre 2011, publié au Mémorial A du 9 novembre 2011.
Entry dates region
Date of entry into force
2011-01-01
--
End of applicaton region
Date of end of application
2013-12-31
--
Amended Text region
Amended text(s)
2010-03-09 (LUX-2010-CA-84624)
Convention collective de travail du 9 mars 2010 applicable aux salariés permanents des entreprises de travail intérimaire, conclue entre l'Union Luxembourgeoise des Entreprises de Travail Intérimaire (ULEDI), d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2014-03-28 (LUX-2014-CA-107981)
Convention collective du 28 mars 2014 applicable aux salariés permanents des entreprises de travail intérimaire, conclue entre la Fedil Employment Services (FES), d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.
Electronic region
Electronic source title
Convention collective
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2011/0229/a229.pdf#page=2
File
LUX-88432.pdf (PDF (Mémorial A))
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2011-11-09
Number
n° 229
Page range
pp. 3938-3949