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Name: Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie.
Country: France
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2011-11-07
Entry into force:
Published on: Journal officiel, 2011-11-09, n° 260, p. 18828
ISN: FRA-2011-R-88428
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88428&p_lang=en
Bibliography: Journal officiel, 2011-11-09, n° 260, p. 18828
Décret Décret Legifrance, France (INFORM) (consulted on 2011-12-01)
Abstract/Citation: Prévoit que les nouveaux bâtiments relevant du Code du travail devront disposer d'un lieu protégé (espaces d'attente sécurisés ou espaces équivalents) permettant, en cas d'incendie, l'évacuation en deux temps des personnes handicapées dont l'évacuation directe et rapide n'est pas possible. Ces personnes seront ainsi déplacées dans un premier temps vers le lieu protégé puis dans un second temps vers l'extérieur du bâtiment. Adapte par ailleurs les informations et la formation délivrées aux travailleurs sur ce sujet.
Amended text(s):

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