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Accord maritime du 27 novembre 2000 entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo.

Main Region

First Region

Congo; Democratic Republic of the Congo
Other international agreements
2000-11-27
International
International agreement

Second Region

La ratification de cet accord est autorisée, pour le Congo, par la loi n° 5-2010 du 22 juin 2010.
Contient notamment des dispositions relatives aux marins et leur formation.

Electronic region

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