Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Loi n° 30-2011 du 3 juin 2011 portant lutte contre le VIH et le SIDA et protection des droits des personnes vivant avec le VIH.

Main Region

First Region

Congo
HIV/AIDS
2011-06-03
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des obligations
Titre III: De la prévention, du dépistage et des soins
Titre IV: De la stigmatisation et de la discrimination
Titre V: De la transmission intentionnelle du VIH
Titre VI: De la répression de la stigmatisation et des actes discriminatoires
Titre VII: Disposition finale

Electronic region

Serial region