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Loi n° 2010-11 du 27 décembre 2010 portant Code maritime en République du Bénin.

Main Region

First Region

Benin
Seafarers
2010-12-27
National
Law, Act

Second Region

Livre préliminaire: Des généralités
Livre Premier: De la navigation maritime et du navire
Livre II: De la police des ports maritimes
Livre III: Des gens de mer
Livre IV: Du commerce maritime
Livre V: De l'arbitrage et des dispositions diverses
Livre VI: Des dispositions pénales
Livre VII: Des dispositions finales

Abroge l'ordonnance n° 74-24 du 14 mars 1974 portant Code du commerce maritime.

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