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Title_of_text

Ordonnance du Département fédéral de l'intérieur du 26 décembre 1960 concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques.

Main Region

First Region

Switzerland
Protection against particular hazards
1960-12-26
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit notamment des mesures de protection collective, individuelle ou le remplacement des substances qui mettent en danger la santé par d'autres moins dangereuses.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1961-01-01
    --

Electronic region