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Loi du 22 décembre 1989 ayant pour objet la coordination des régimes de pension et la modification de différentes dispositions en matière de sécurité sociale.

Main Region

First Region

Luxembourg
Equality of opportunity and treatment; Social security (general standards); Agriculture workers; Medical care and sickness benefit; Old-age, invalidity and survivors benefit; Public and civil servants; Social assistance and services
1989-12-12
Law, Act

Second Region

Les textes que modifient cette loi sont entre autres: la loi modifiée du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension (notamment les dispositions portant sur l'assurance rétroactive, l'affiliation successive ou concomitante à un régime contributif et à un régime non contributif, les cumuls de prestations, la détermination ou liquidation des droits et les contestations); les livres 1er, II, III et IV du code des assurances sociales [SL 1925 - Lux. 2... 1929 - Lux. 4... 1946 - Lux. 1...]; la loi modifiée du 29 août 1951 concernant l'assurance maladie des fonctionnaires et employés [SL 1951 - Lux. 1...]; la loi modifiée du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une indemnité pécuniaire; la loi modifiée du 13 mars 1962 portant création d'une caisse de maladie agricole; la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-01-01
    --

Amending Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    1989-12-29
    Number
    n° 86
    Page range
    pp. 1704-1720