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Arrêté royal du 16 mai 2003 d'exécution du chapitre XI de la loi-programme du 8 avril 2003 relatif à la collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail (dans sa teneur modifiée au 28 juillet 2011).

Main Region

First Region

Belgium
Labour statistics
2003-05-16
National
Regulation, Decree, Ordinance

Entry dates region

    Date of entry into force
    2003-06-15
    --

Electronic region