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MAR-1989-L-8744
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Title_of_text
Dahir no 1-88-173 du 3 juillet 1989 portant promulgation de la loi no 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
Main Region
First Region
Country(ies)
Morocco
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
1989-07-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Prévoit diverses exonérations fiscales, aides au financement et avances à l'installation afin d'encourager les titulaires d'un diplôme de technicien ou de technologie à s'installer à leur compte. En annexe figure une liste des métiers qui, à compter de la publication de cette loi, sont réservés aux personnes physiques et morales visées par celle-ci
Implementing Text region
Implementing text(s)
1990-06-12 (MAR-1990-R-49834)
Décret no 2-88-609 du 12 juin 1990 pris pour l'application de la loi no 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
Implementing text(s)
1990-06-12 (MAR-1990-R-49834)
Décret no 2-88-609 du 12 juin 1990 pris pour l'application de la loi no 16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
Related Text region
Related text(s)
1993-01-26 (MAR-1993-R-91430)
Arrêté du Ministre des Travaux publics, de la Formation professionnelle et de la Formation des cadres n° 1827-92 du 26 janvier 1993 relatif à l'organisation des tests d'aptitude professionnelle pour l'exercice des métiers figurant sur la liste annexée à la loi n°16-87 instituant des mesures d'encouragement aux diplômés de la formation professionnelle.
Serial region
Serial title
Bulletin officiel
Date
1989-07-05
Number
no 4001
Page range
pp. 186-189
File
F-282127734/MAR-8744.pdf (PDF)