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France, Argentina (1,338) > Other international agreements (68)

Name: Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine relatif au programme «vacances-travail», signé à Paris le 18 février 2011.
Country: France, Argentina
Subject(s): Other international agreements
Type of legislation: International agreement
Adopted on: 2011-02-18
Entry into force:
Published on: France: Journal officiel, 2011-07-03, n° 153, p. 11389
ISN: INT-2011-IA-87068
Bibliography: France: Journal officiel, 2011-07-03, n° 153, p. 11389
Accord Accord Legifrance PDF PDF (consulted on 2011-08-01)
Abstract/Citation: Cet accord vise à permettre à de jeunes ressortissants de chacun des deux Etats de séjourner sur le territoire de l'autre Etat, à titre individuel, dans le but d'y passer des vacances, tout en ayant la possibilité d'obtenir et occuper un emploi leur permettant de compléter les moyens financiers dont ils disposent. Contient des dispositions relatives aux bénéficiaires de cet accord ainsi qu'aux modalités à remplir pour avoir accès au programme "vacances-travail".
Est publié par la France par le décret n° 2011-800 du 1er juillet 2011 (journal officiel n° 153 du 3 juillet 2011).
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