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Title_of_text

Accords relatifs aux annexes I à XII au règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage.

Main Region

First Region

France
Unemployment benefit
2011-06-15
National
Collective agreement

Second Region

Contiennent notamment des dispositions relatives à la période d'affiliation, aux personnels navigants de la marine marchande, aux marins pêcheurs, aux ouvriers dockers, aux salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire et aux travailleurs à domicile.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-06-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2011-06-16
    Number
    n° 138
    Page range
    p. 10209