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BGR-2010-R-86828
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Title_of_text
Décret n° 86 du 3 mai 2010 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur celui des fonctionnaires d'Etat et des personnes travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2010-05-03
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Original title
Постановление № 86 от 3 май 2010 г. за заплатите на военнослужещите и цивилните служители по Закона за отбраната и въоръжените сили на Република България и на държавните служители и лицата, работещи по трудово правоотношение по Закона за Министерството на вътрешните работи.
Abstract/Citation
Contient en annexe des tableaux avec le montant de la rémunération de base. Abroge l'arrêté n° 54 de 2009.
Entry dates region
Date of entry into force
2010-01-01
--
End of applicaton region
Date of end of application
2010-03-30
paragraphe 1, 1°a
Basic Text region
Basic text(s)
2009-04-29 (BGR-2009-L-100747)
Loi du 29 avril 2009 sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie.
Amending Text region
Amending text(s)
2011-06-23 (BGR-2011-R-90730)
Décret n° 176 du 23 juin 2011 modifiant le décret n° 86 du Conseil des ministres de 2010 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur celui des fonctionnaires d'Etat et des personnes travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur.
Amending text(s)
2011-08-25 (BGR-2011-R-90749)
Décret n° 243 du 25 août 2011 modifiant le décret n° 86 du Conseil des ministres du 3 mai 2010 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur celui des fonctionnaires d'Etat et des personnes travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur.
Amending text(s)
2012-03-29 (BGR-2012-R-93668)
Décret n° 68 du 29 mars 2012 modifiant le décret n° 86 du Conseil des ministres du 3 mai 2010 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur celui des fonctionnaires d'Etat et des personnes travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur.
Amending text(s)
2012-09-20 (BGR-2012-R-93812)
Décret n° 224 du 20 septembre 2012 modifiant et complétant le décret n° 86 du Conseil des ministres de 2010 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur celui des fonctionnaires d'Etat et des personnes travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur.
Amending text(s)
2013-01-18 (BGR-2013-R-97074)
Décret n° 13 du 18 janvier 2013 modifiant le décret n° 86 du Conseil des ministres du 3 mai 2010 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur celui des fonctionnaires d'Etat et des personnes travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur.
Amending text(s)
2014-02-27 (BGR-2014-R-100624)
Décret n° 43 du 27 février 2014 modifiant et complétant le décret n° 86 du Conseil des ministres du 3 mai 2010 sur les salaires des militaires et des agents civils en application de la loi sur la défense et les forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que sur la rémunération des fonctionnaires et des agents contractuels en application de la loi sur le Ministère de l'intérieur.
Amending text(s)
2015-07-22 (BGR-2015-R-103132)
Décret n° 191 du 22 juillet 2015 modifiant et complétant des actes normatifs du Conseil des ministres.
Repealed Text region
Repealed text(s)
2009-03-06 (BGR-2009-R-82920)
Arrêté n° 54 du 6 mars 2009 sur les salaires des militaires et des personnes civiles conformément à la loi sur la défense et forces armées de la République de Bulgarie, ainsi que des fonctionnaires d'Etat travaillant sur la base d'un contrat de travail conformément à la loi sur le Ministère de l'intérieur.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2015-07-17 (BGR-2015-R-103120)
Décret n° 184 du 17 juillet 2015 sur les salaires des militaires et des agents civils.
Electronic region
Electronic source title
Décret (version bulgare)
Author
Durzhaven vestnik
Country
Bulgarie
URL
http://dv.parliament.bg/DVWeb/showMaterialDV.jsp?idMat=32652
Serial region
Serial title
Durzhaven vestnik
Date
2010-05-14
Number
n° 36
Page range
p. 1