Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 relatif au télétravail.

Main Region

First Region

Belgium
Région wallonne
Conditions of work
2011-04-07
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

S'applique aux agents statutaires et aux membres du personnel contractuel des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public.
Chapitre Ier: Définitions et champ d'application
Chapitre II: De la demande d'un agent statutaire ou d'un membre du personnel contractuel de pouvoir recourir au télétravail
Chapitre III: De la décision individuelle relative au télétravail
Chapitre IV: Des droits et obligations
Chapitre V: Dispositions transitoires et finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-05-09
    --

Repealing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2011-05-09
    Number
    n° 135
    Page range
    pp. 26958-26960