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Title_of_text

Convention de sécurité sociale du 3 septembre 2009 entre la Confédération suisse et la République de l'Inde.

Main Region

First Region

India; Switzerland
International social security agreements
2009-09-03
International
International agreement

Second Region

Contient des dispositions relatives au champ d'application; au remboursement des cotisations et paiement des rentes à l'étranger; à la législation applicable aux travailleurs indépendants, aux employés d'un service public, au personnel itinérant actif dans le secteur des transports ainsi qu'en cas de détachement et à la délivrance de l'attestation d'assujettissement.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2011-01-29
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Suisse: Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2011-04-19
    Number
    n° 16
    Page range
    pp. 1561-1567