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Ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la Fonction publique régionale bruxelloise (dans sa teneur modifiée au 28 décembre 2016).

Country(ies)

Belgium

Territorial subdivision(s)

Région de Bruxelles-Capitale

Subjects (Classification)

Public and civil servants

Adopted on (Date of text)

2008-09-04

Scope of text

State or Province

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Chapitre 1er : Définitions
Chapitre 2: Du plan d'action diversité et du membre du personnel chargé du plan d¿action diversité
Chapitre 3: Des commissions d'accompagnement
Chapitre 4: Du comité de coordination régional en matière de diversité
Chapitre 5: Du service de conciliation
Chapitre 6: Dispositions abrogatoires et finales

Date of entry into force

2011-03-15
--

Amended text(s)

1990-02-27 (BEL-1990-R-9556)
Arrêté royal du 27 février 1990 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité de chances entre les hommes et les femmes dans les services publics.

Repealing text(s)

2019-04-25 (BEL-2019-R-109603)
Ordonnance-cadre du 25 avril 2019 visant à assurer une politique de diversité et de lutte contre les discriminations au sein de la fonction publique locale bruxelloise.

Electronic source title

Service public fédéral justice

Author

Législation belge

Country

Belgique

URL

http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm

File

BEL-86135.pdf (PDF (version consolidée))

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Title_of_text

Ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la Fonction publique régionale bruxelloise (dans sa teneur modifiée au 28 décembre 2016).

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Related Text region

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Advancing social justice, promoting decent work