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Décret n° 2008-1043 du 31 octobre 2008 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission d'appréciation des stages.

Country(ies)

Madagascar

Subjects (Classification)

Public and civil servants

Adopted on (Date of text)

2008-10-31

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Concerne les fonctionnaires. Est chargée de statuer sur l'octroi ou non de la bonification d'ancienneté.

Basic text(s)

Electronic source title

Décret

Author

Ministère de la Fonction publique, du Travail et des Lois sociales - Textes et lois: Fonction publique

Country

Madagascar

URL

Serial title

Journal officiel

Date

2009-01-19

Number

n° 3231

Page range

pp. 410-412