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DZA-2010-R-85739
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Title_of_text
Décret exécutif n° 10-294 du 29 novembre 2010 fixant les attributions du Ministre de la Solidarité nationale et de la Famille.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2010-11-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
A notamment compétence pour proposer, dans un cadre intersectoriel, une stratégie nationale de protection et de promotion des personnes handicapées ou encore pour soutenir toute action tendant à la prise en charge, à la protection et à la promotion des catégories vulnérables et à l'amélioration de leurs conditions de vie. Abroge les dispositions du décret exécutif n° 08-380 du 26 novembre 2008.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2013-04-10 (DZA-2013-R-93028)
Décret exécutif n° 13-134 du 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Electronic region
Electronic source title
JO du 1er décembre 2010
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2010/073/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2010-12-01
Number
n° 73
Page range
pp. 3-4