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Convention collective de travail n° 77sexies du 15 décembre 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective du travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention collective du travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un régime de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps.

Main Region

First Region

Belgium
Hours of work, weekly rest and paid leave
2009-12-15
National
Collective agreement

Second Region

S'inscrit dans dans l'optique d'une réintégration des malades de longue durée sur le marché du travail. Donne accès au système de la diminution de carrière aux travailleurs qui ont été longtemps malades ainsi qu'aux travailleurs qui se trouvent dans un système de reprise progressive du travail. Est rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 février 2010, publié au Moniteur belge du 30 novembre 2010.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2010-11-30
    Number
    n° 349
    Page range
    pp. 73240-73242