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Décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna.

Country(ies)

France

Subjects (Classification)

Migrant workers

Adopted on (Date of text)

2010-11-19

Scope of text

Non-Metropolitan Territories

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Titre Ier: Droit au séjour
Titre II: Droit au séjour permanent
Titre III: Modalités de délivrance et de retrait du titre de séjour
Titre IV: Dispositions diverses et finales

Basic text(s)

2000-04-26 (FRA-2000-R-70630)
Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les îles de Wallis et Futuna.

Electronic source title

Décret

Author

Legifrance

Country

France

URL

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023109002&dateTexte=&categorieLien=id#JORFSCTA000023109010

Serial title

Journal officiel

Date

2010-11-21

Number

n° 270

Page range

p. 20872

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Title_of_text

Décret n° 2010-1433 du 19 novembre 2010 relatif à l'entrée et au séjour des citoyens de l'Union européenne mentionnés à l'article 13 de l'ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 et des membres de leur famille dans les îles Wallis et Futuna.

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