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Décret n° 2007-951 du 7 août 2007 abrogeant et remplaçant le décret n° 79-386 du 9 mai 1979 fixant les modalités d'application de la loi n° 72-23 du 19 avril 1972 relative au statut du personnel de l'Administration pénitentiaire, modifiée.

Country(ies)

Senegal

Subjects (Classification)

Public and civil servants

Adopted on (Date of text)

2007-08-07

Scope of text

National

Type of legislation (Type of text)

Regulation, Decree, Ordinance

Abstract/Citation

Contient notamment des dispositions relatives à la discipline, à l'évaluation et au recrutement des agents ainsi qu'à leur rémunération.

Serial title

Journal officiel

Date

2008-02-09

Number

n° 6390

File