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Arrêté n° 529 du 5 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage du projet de restructuration du régime des pensions civiles et militaire géré par la Caisse générale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE).

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Public and civil servants
2007-11-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Entry dates region

    Date of entry into force
    2007-11-05
    --

Serial region