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Title_of_text

Loi n° 88/022 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les Commissaires du peuple.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Social security (general standards); Public and civil servants
1988-01-29
National
Law, Act

Second Region

Les commissaires du peuple sont les députés.
Première partie: Dispositions générales
Deuxième partie: Branches du régime de sécurité sociale pour les Commissaires du peuple
Troisième partie: Dispositions communes
Quatrième: Dispositions transitoires et finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    1988-01-29
    --

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2007-01-15
    Number
    numéro spécial
    Page range
    Col. 1-14