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COD-2002-R-84934
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Title_of_text
Décret n° 009/2002 du 5 février 2002 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Fonds social de la République démocratique du Congo, en sigle "FSRDC", tel que modifié et complété par le décret n° 05/063 du 22 juillet 2005.
Main Region
First Region
Country(ies)
Democratic Republic of the Congo
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
2002-02-05
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Le Fonds a notamment pour mission d'améliorer les conditions de vie de la population et de son accès aux services sociaux et de créer des emplois par l'exécution ou l'implantation de micro-projets.
Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Du patrimoine et des ressources
Titre III: Des structures, de l'organisation et du fonctionnement
Titre IV: Régime douanier, fiscal et parafiscal
Titre V: Dispositions finales
Entry dates region
Date of entry into force
2005-07-22
--
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2007-02-28
Number
numéro spécial
Page range
Col. 1-11
File
F159397103/COD-84934.pdf (PDF)