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Title_of_text

Décret n° 009/2002 du 5 février 2002 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Fonds social de la République démocratique du Congo, en sigle "FSRDC", tel que modifié et complété par le décret n° 05/063 du 22 juillet 2005.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Economic and social policy
2002-02-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Le Fonds a notamment pour mission d'améliorer les conditions de vie de la population et de son accès aux services sociaux et de créer des emplois par l'exécution ou l'implantation de micro-projets.

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Du patrimoine et des ressources
Titre III: Des structures, de l'organisation et du fonctionnement
Titre IV: Régime douanier, fiscal et parafiscal
Titre V: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-07-22
    --

Serial region