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Title_of_text

Décret n° 05/22 du 29 mars 2005 portant réglementation de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Protection against particular hazards
2005-03-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I:Dispositions générales
Titre II: Du champ d'application
Titre III: De la classification des établissements et de la catégorisation des sources radioactives
Titre IV: Du système de limitation des doses
Titre V: Du niveau d'intervention des les situations d'expositions d'urgence
Titre VI: De la surveillance de la santé des travailleurs
Titre VII: De la surveillance du public et de l'environnement
Titre VIII: Des expositions médicales
Titre IX: Du contrôle des substances radioactives et appareils émetteurs de rayonnements ionisants

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-03-29
    --

Serial region