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Loi n° 017-2002 du 16 octobre 2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaires

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Protection against particular hazards
2002-10-16
National
Law, Act

Second Region

A notamment pour objectif de protéger l'homme en général, le personnel sous rayonnements en particulier, et l'environnement contre les effets nuisibles et indésirables des rayonnements ionisants.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-10-16
    --

Electronic region