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Arrêté n° 0015/MIN-PRES&INFO/CAB/BL/JZ/2006 du 18 août 2006 portant interdictions de discours et de messages dangereux dans la presse.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Non-discrimination
2006-08-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Sont considérés comme dangereux et donc interdits tout message, discours ou représentation incitant la population à la haine, à la désobéissance, à la discrimination, et plus généralement à tout acte ou comportement incivique anti-démocratique ou anti-social.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-08-18
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-10-01
    Number
    n° 19
    Page range
    Col. 18-19