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Title_of_text

Décret n° 06/130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l'Etat.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Community, social and personal services workers
2006-10-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du recrutement
Titre III: Du grade, de la catégorie administrative et des fonctions
Titre IV: De la rémunération et des avantages sociaux
Titre V: Des droits et obligations
Titre VI: De la position et du signalement
Titre VII: De l'avancement en grade
Titre VIII: Du régime disciplinaire et des voies de recours
Titre IX: De la cessation des services
Titre X: Des avantages accordés après cessation définitive des services
Titre XI: Des activités syndicales
Titre XII: Des dispositions particulières et transitoires

Entry dates region

    Date of entry into force
    2006-10-11
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-10-26
    Number
    numéro spécial
    Page range
    Col 1-18