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Loi n° 06/011 du 12 juin 2006 autorisant l'adhésion de la République démocratique du Congo au Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Elimination of forced labour
2006-06-12
National
Law, Act

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