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Title_of_text

Arrêté départemental 01/76 du 21 janvier 1976 relatif au Service médical ou sanitaire d'entreprise.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Occupational safety and health
1976-01-21
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre Ier: Organisation du service médical d'entreprise

Section I: Service médical autonome
Section II: Service médical commun à plusieurs entreprises
Section III: Formation médicale étrangère à l'entreprise
Section IV: Agrément des services médicaux d'entreprise
Section V: Devoirs du médecin
Section VI: Examens médicaux périodiques
Section VII: Locaux et matériel pour un service médical d'entreprise

Chapitre II: Dispositions diverses

Section I: Les boîtes de secours
Section II: Service de garde
Section III: Du transport du travailleur pour motif de santé
Section IV: Des contestations sur l'état de santé du travailleur à rapatrier, dont le retour a été décidé par l'employeur
Section V: Des lunettes prévues par prescription médicale
Section VI: Sauvegarde de la santé des travailleurs
Section VII: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    1976-01-21
    --

Electronic region