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Arrêté départemental 28/75 du 30 octobre 1975 relatif aux examens d'embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l'exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l'exercice des travaux légers et salubres.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Protection against particular hazards
1975-10-30
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Section I: Examen d'embauche et de reprise
Section II: Contrôle de l'âge du travailleur ou de l'apprenti à défaut d'état civil
Section III Travaux légers et salubres
Section IV Dispositions finales

Prévoit que les travaux légers et salubres peuvent être effectués par les personnes âgées de 14 à 16 ans.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1975-11-29
    --

Electronic region