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COD-1975-R-84897
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Title_of_text
Arrêté départemental 28/75 du 30 octobre 1975 relatif aux examens d'embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l'exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l'exercice des travaux légers et salubres.
Main Region
First Region
Country(ies)
Democratic Republic of the Congo
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
1975-10-30
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Section I: Examen d'embauche et de reprise
Section II: Contrôle de l'âge du travailleur ou de l'apprenti à défaut d'état civil
Section III Travaux légers et salubres
Section IV Dispositions finales
Prévoit que les travaux légers et salubres peuvent être effectués par les personnes âgées de 14 à 16 ans.
Entry dates region
Date of entry into force
1975-11-29
--
Related Text region
Related text(s)
2002-10-16 (COD-2002-L-62645)
Loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail.
Electronic region
Electronic source title
Leganet
Country
République démocratique du Congo
URL
http://www.leganet.cd/Legislation/Tables/droit_social.htm
File
examens medicaux.pdf (PDF)