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COD-1966-L-84877
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Title_of_text
Ordonnance-loi n° 66-98 du 14 mars 1966 portant Code de la navigation maritime.
Main Region
First Region
Country(ies)
Democratic Republic of the Congo
Subjects (Classification)
Seafarers
Adopted on (Date of text)
1966-03-14
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Livre I: Des navires
Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: De la nationalité et de l'immatriculation
Titre III: Des droits réels
Titre IV: De la saisie et de la voie parée
Titre V: Des propriétaires de navires
Titre VI: De la compétence
Titre VII: Taxes et droits
Livre II: Des gens de mer
Titre I: Des capitaines et des officiers
Titre II: Du contrat d'engagement maritime
Titre III: Régime disciplinaire et pénal
Livre III: Des transports
Titre I: De l'affrètement
Titre II: Du transport de marchandises
Titre III: De l'avarie commune
Titre IV: Du transport des passagers
Titre V: De l'abordage, de l'assistance et du sauvetage
Titre VI: Des prescriptions
Titre VII: Dispositions abrogatoires
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1966-12-22
Number
n° 24
Page range
pp. 26-116
File
F1572507643/COD-84877.pdf (PDF)