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Arrêté interministériel 032 du 10 mars 1994 fixant la taxe sur la carte du travail des étrangers.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Migrant workers
1994-03-10
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise qu'il existe 3 types de carte de travail pour étrangers. Prévoit également les personnels exemptés de carte de travail.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1994-03-10
    --

Electronic region