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Arrêté ministériel n° 012/CAB.MIN/ETPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d'ouverture, d'agrément et de fonctionnement des services privés de placement.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Employment policy, promotion of employment and employment services
2008-09-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Des dispositions générales
Chapitre II : De l'autorisation
Chapitre III: De l'agrément des services privés de placement
Chapitre IV: De la protection des travailleurs et des demandeurs d'emploi
Chapitre V: De la collaboration entre l'Office National de l'Emploi (ONEM) et les services prives de placement
Chapitre VI: Des honoraires des services privés de placement
Chapitre VII: Des dispositions finales
C181 - Private Employment Agencies Convention, 1997

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-09-18
    --

Electronic region