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Title_of_text

Décret-loi n° 017/2002 du 3 octobre 2002 portant Code de conduite de l'agent public de l'Etat.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Public and civil servants
2002-10-03
National
Law, Act

Second Region

Titre Ier : Des dispositions générales
Titre II: Des règles de conduite de l'agent public de l'Etat
Titre III: De la protection de l'agent public de l'Etat
Titre IV: De la promotion et du contrôle des pratiques de l'éthique professionnelle
Titre V: Du régime disciplinaire
Titre VI: Des dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2002-10-03
    --

Serial region