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DZA-2010-R-84288
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Title_of_text
Décret exécutif n° 10-158 du 20 juin 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-02 du janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2010-06-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie différents articles. Le soutien apporté concerne également l'extension des activités des chômeurs promoteurs âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans.
Amended Text region
Amended text(s)
2004-01-03 (DZA-2004-R-66831)
Décret exécutif n° 04-02 du 3 janvier 2004 fixant les conditions et les niveaux des aides accordées aux chômeurs promoteurs, âgés de trente cinq (35) à cinquante (50) ans.
Related Text region
Related text(s)
2010-06-20 (DZA-2010-R-84287)
Décret présidentiel n° 10-156 du 20 juin 2010 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 03-514 du 30 décembre 2003 relatif au soutien à la création d'activités par les chômeurs promoteurs âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans.
Electronic region
Electronic source title
JO du 23 juin 2010
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2010/039/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2010-06-23
Number
n° 39
Page range
pp. 12-14