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Name: Décret n° 2-09-607 du 1er avril 2010 pris pour l'application de la loi n° 02-03 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
Country: Morocco
Subject(s): Migrant workers
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2010-04-01
Entry into force:
Published on: Bulletin officiel, 2010-05-06, n° 5836, pp. 1326-1327 (PDF)
ISN: MAR-2010-R-83963
Link: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=83963&p_lang=en
Bibliography: Bulletin officiel, 2010-05-06, n° 5836, pp. 1326-1327 PDF PDF
Bulletin officiel Bulletin officiel Secrétariat général du gouvernement, Maroc (consulted on 2015-08-18)
Abstract/Citation: Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: La carte d'immatriculation
Chapitre III: La carte de résidence
Basic text(s):
  • 2003-11-11 (MAR-2003-L-80717)Loi n° 02-03 du 11 novembre 2003 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l'émigration et l'immigration irrégulières.
Implementing text(s):
  • 2012-02-13 (MAR-2012-R-90137)Arrêté du ministre de l'intérieur n° 498-12 du 13 février 2012 fixant la forme et le contenu de l'imprimé de demande d'obtention des titres de séjour.
  • 2012-02-13 (MAR-2012-R-90138)Arrêté du ministre de l'intérieur n° 499-12 du 13 février 2012 fixant la forme et le contenu du récépissé du dépôt de la demande d'obtention ou de renouvellement d'un titre de séjour.
  • 2012-02-13 (MAR-2012-R-90139)Arrêté du ministre de l'intérieur n° 500-12 du 13 février 2012 relatif à l'autorisation exceptionnelle de séjour.
  • 2012-02-13 (MAR-2012-R-90140)Arrêté du ministre de l'intérieur n° 501-12du 13 février 2012 fixant les documents devant être joints à la demande d'obtention ou de renouvellement des titres de séjour.
  • 2012-02-13 (MAR-2012-R-90141)Arrêté du ministre de l'intérieur n° 502-12 du 13 février 2012 relatif au document de circulation.
  • 2012-02-13 (MAR-2012-R-90142)Arrêté du ministre de l'intérieur n° 503-12 du 13 février 2012 fixant les mention de la carte d'immatriculation.
  • 2012-02-13 (MAR-2012-R-90143)Arrêté du ministre de l'intérieur n° 504-12 du 13 février 2012 fixant les mentions de la carte de résidence.

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