Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (dans sa teneur modifiée au 30 juillet 2014).

Main Region

First Region

Belgium
Communauté française; Région wallonne
Education, vocational guidance and training
2008-10-24
State or Province
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Approuvé par le ministère de la Communauté française par décret le 5 mars 2009.

Chapitre Ier: Champ d'application et définitions
Chapitre II: Conditions d'accès à la formation en alternance, obligations de l'apprenant en alternance, de l'entreprise et des opérateurs de formation en alternance
Chapitre III: Accès de l'apprenant en alternance à la certification
Chapitre IV: Pilotage de la formation en alternance
Chapitre V: Financement de la formation en alternance
Chapitre VI: Dispositions abrogatoires, transitoires et finales

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2010-06-10
    Number
    n° 178
    Page range
    pp. 36491-36498