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Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/043/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail.

Main Region

First Region

Democratic Republic of the Congo
Occupational safety and health
2008-08-08
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ces comités ont pour mission essentielle de concevoir, de corriger et d'exécuter la politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ainsi que de stimuler et de contrôler le bon fonctionnement des services de sécurité et de santé au travail. Ils sont obligatoires pour toutes les entreprises ou établissements occupant 20 travailleurs au moins.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2008-08-08
    --

Serial region