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LUX-2010-R-83702
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 6 mai 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat; le règlement grand-ducal du 24 mars 1989 déterminant les conditions et modalités relatives à la mise en compte des périodes prévues à l'article 9.II. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat; le règlement grand-ducal du 5 juin 1989 déterminant en application de l'article 44, paragraphe 10, alinéa 2 de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, les catégories et les limites, ainsi que les modalités de calcul des revenus à prendre en compte pour la réduction des pensions d'invalidité et de survie et le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2010-05-06
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Amended Text region
Amended text(s)
1985-08-22 (LUX-1985-R-68436)
Règlement grand-ducal du 22 août 1985 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat, tel qu'il a été modifié.
Related Text region
Related text(s)
1954-05-26 (LUX-1954-L-69632)
Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat (texte coordonné dans sa teneur au 9 juillet 2004).
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0075/a075.pdf#page=2
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2010-05-19
Number
n° 75
Page range
pp. 1378-1379