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LUX-2010-R-83020
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Title_of_text
Règlement grand-ducal du 1er février 2010 fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base; déterminant les critères d'admission, l'organisation et les modalités d'évaluation de la formation professionnelle de base; et déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2010-02-01
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
La formation professionnelle de base aboutit à une qualification professionnelle sanctionnée par le certificat de capacité professionnelle (CCP). Elle permet soit l'intégration au marché de l'emploi, soit le passage vers la formation professionnelle initiale.
Entry dates region
Date of entry into force
2010-09
--
Repealing Text region
Repealing text(s)
2013-07-09 (LUX-2013-R-93782)
Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 1. fixant les métiers et les professions sur lesquels porte la formation professionnelle de base; 2. déterminant les critères d'admission et l'organisation de la formation professionnelle de base; 3. déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission spéciale.
Related Text region
Related text(s)
2008-12-19 (LUX-2008-L-80641)
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification a) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État; b) de la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; c) de la loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue; d) de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.
Electronic region
Electronic source title
Règlement grand-ducal
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2010/0016/a016.pdf#page=2
File
LUX-83020.pdf (PDF (Mémorial A))
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2010-02-09
Number
n° 16
Page range
pp. 234-236
Serial title
Republication: Mémorial, Partie A
Date
2010-03-02
Number
n° 27
Page range
pp. 526-528